Le titre de gestionnaire de patrimoine n’est pas protégé. N’importe qui peut l’utiliser. En revanche, les activités qu’il exerce, conseil en placements, assurance, crédit, immobilier, demandent des statuts réglementés et publics. Les vérifier prend cinq minutes.
Le registre de l’ORIAS
L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tout conseiller qui recommande des placements, vend de l’assurance vie ou intermédie du crédit doit y être inscrit.
Pour vérifier un cabinet :
- Allez sur orias.fr et ouvrez la recherche d’un intermédiaire.
- Saisissez le numéro ORIAS, le SIREN ou le nom du cabinet.
- Lisez les catégories d’inscription et leurs dates.
Le numéro ORIAS doit apparaître sur le site du cabinet et sur tous ses documents. Chaque fiche de notre annuaire le reprend, avec un lien vers le registre, comme pour les gestionnaires de patrimoine à Strasbourg ou les CGP à Nantes.
Les statuts à connaître
| Statut | Ce qu’il autorise | Qui le contrôle |
|---|---|---|
| CIF, conseiller en investissements financiers | Le conseil en placements financiers | L’AMF, via une association agréée |
| COA, courtier en assurance | La présentation de contrats d’assurance vie et de prévoyance de plusieurs assureurs | L’ACPR |
| MIA ou AGA, mandataire ou agent d’assurance | La même activité, pour le compte d’un ou de plusieurs assureurs | L’ACPR |
| COBSP ou MIOBSP, intermédiaire en opérations de banque | L’intermédiation en crédit | L’ACPR |
| Carte T, transaction immobilière | La vente de biens immobiliers | La CCI, qui délivre la carte |
Un gestionnaire de patrimoine qui vous conseille sur l’ensemble de votre patrimoine cumule en général CIF et courtier en assurance, parfois avec les autres statuts.
L’association professionnelle
Un CIF doit adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF, par exemple la CNCGP ou l’ANACOFI-CIF. L’association vérifie la formation de ses membres, contrôle leurs pratiques et peut les sanctionner. Son nom figure sur le registre de l’ORIAS et dans le document d’entrée en relation.
L’assurance de responsabilité civile
Les intermédiaires inscrits à l’ORIAS doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle protège le client si un conseil fautif lui cause un préjudice. Le document d’entrée en relation doit en indiquer l’assureur.
Les documents obligatoires
Avant toute recommandation, un CIF doit vous remettre :
- le document d’entrée en relation, avec ses statuts, son numéro ORIAS, son association, son assureur, son mode de rémunération et le médiateur à saisir en cas de litige ;
- une lettre de mission, qui décrit la prestation et son prix ;
- un questionnaire sur votre situation, vos connaissances et votre tolérance au risque.
Après la recommandation, il remet une déclaration d’adéquation, qui explique pourquoi chaque solution correspond à votre profil.
Les listes noires
L’AMF publie des listes de sites et d’acteurs qui proposent des placements sans autorisation. Si le nom du cabinet, de son site ou du produit proposé y figure, arrêtez immédiatement. Le service Assurance Banque Épargne Info Service répond aussi aux questions des particuliers.
Les signaux d’alerte
- Un numéro ORIAS absent ou introuvable.
- Une inscription dans une catégorie qui ne correspond pas à ce qui vous est proposé.
- Une demande de virement sur un compte personnel ou à l’étranger.
- Un rendement élevé présenté comme garanti.
Pour aller plus loin
Notre méthodologie explique comment nous vérifions ces points pour chaque cabinet. Le guide comment choisir un gestionnaire de patrimoine couvre la suite, une fois le statut vérifié. Pour savoir à quoi sert chaque statut, lisez ce que fait un cabinet de gestion de patrimoine.